Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_CAT_PISCICOLE_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau |
Résumé de la ressource |
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
EAU/N_PECHE |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/25000 |
Zone d'application |
France métropolitaine
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Généalogie de la ressource |
Découpage/fusion des polygones des cours d'eau et plans d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources |
Sources des données |
BD Carthage |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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