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Métadonnées génériques du jeu N_CAT_PISCICOLE_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_CAT_PISCICOLE_S_ddd
Intitulé de la ressource Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau
Résumé de la ressource Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés EAU/N_PECHE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Découpage/fusion des polygones des cours d'eau et plans d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources
Sources des données BD Carthage
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Libre de droits