Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_CELRL_TERRAIN_ZINF_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Terrains acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres |
Résumé de la ressource |
Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, dénommé usuellement Conservatoire du littoral est un établissement public crée par la loi du 10 juillet 1975. Il a pour mission la protection - par la maîtrise foncière - de certains sites situés en bord de mer ou des grands lacs;
Articles L. 322-1 à L. 322-14 et R.322-1 à 322-42 du code de l'environnement ;
Articles L. 142-2 et L. 142-3 du code de l'urbanisme ;
Articles 795-12°, 1041, 1716 bis et 384 A bis (annexe 2) du code général des impôts ;
Article L. 51-2 du code du domaine de l'Etat
|
Catégories thématiques |
Environnement
|
Thème INSPIRE |
Sites protégés |
Mots-clés |
MER_LITTORAL/N_ECOLOGIE_LITTORAL |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/25000 |
Zone d'application |
France métropolitaine
|
Généalogie de la ressource |
Digitalisation |
Sources des données |
Scan 25 http://www.conservatoire-du-littoral.fr |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|