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Métadonnées génériques du jeu N_CELRL_TERRAIN_ZINF_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_CELRL_TERRAIN_ZINF_S_ddd
Intitulé de la ressource Terrains acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
Résumé de la ressource Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, dénommé usuellement Conservatoire du littoral est un établissement public crée par la loi du 10 juillet 1975. Il a pour mission la protection - par la maîtrise foncière - de certains sites situés en bord de mer ou des grands lacs; Articles L. 322-1 à L. 322-14 et R.322-1 à 322-42 du code de l'environnement ; Articles L. 142-2 et L. 142-3 du code de l'urbanisme ; Articles 795-12°, 1041, 1716 bis et 384 A bis (annexe 2) du code général des impôts ; Article L. 51-2 du code du domaine de l'Etat
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés MER_LITTORAL/N_ECOLOGIE_LITTORAL
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Digitalisation
Sources des données Scan 25 http://www.conservatoire-du-littoral.fr
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Ceux fixés par le fournisseur