| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_CHASSE_LOT_ZINF_S_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Lot de chasse |
| Résumé de la ressource |
Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune peut louer la chasse communale par lots.
Par construction les lots sont juxtaposés
Un lot ainsi délimité peut généralement constituer un territoire de chasse, mais un territoire de chasse ne correspond pas forcément à un lot, d'où la nécessité d'avoir une couche séparée (couche N_CHASSE_TERRITOIRE #803).
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| Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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| Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
| Mots-clés |
NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_CHASSE |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/5000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
A préciser localement. Recours au Scan 25 si plusieurs lots par commune. |
| Sources des données |
BD CARTO / Scan 25 |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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