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Métadonnées génériques du jeu N_CIRCONS_CANTON  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_CIRCONS_CANTON_ddd
Intitulé de la ressource Canton au sens de l'INSEE
Résumé de la ressource Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)
Catégories thématiques Limites
Thème INSPIRE Unités administratives
Mots-clés DONNEE_GENERIQUE/N_ADMINISTRATIF
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons. Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)
Sources des données BD Carto Site de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/canton.htm
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public selon le fournisseur de la couche, et les restrictions liées au référentiel utilisé pour les limites des communes.