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Métadonnées génériques du jeu N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP_ddd
Intitulé de la ressource Circonscription administrative de bassin
Résumé de la ressource La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés EAU/N_ZONAGES_EAU
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource
Sources des données BD Carthage (limtes communales) téléchargeable sur le site du Sandre http://www.sandre.eaufrance.fr/atlascatalogue/?mode=ModeMeta&uuid=f5bdd6b5-8395-4d0e-b86b-a8c2285be0f1#meta1
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Libre de droits