Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP_ddd |
Intitulé de la ressource |
Circonscription administrative de bassin |
Résumé de la ressource |
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer).
Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
|
Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
|
Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
EAU/N_ZONAGES_EAU |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/25000 |
Zone d'application |
France métropolitaine
|
Généalogie de la ressource |
|
Sources des données |
BD Carthage (limtes communales) téléchargeable sur le site du Sandre
http://www.sandre.eaufrance.fr/atlascatalogue/?mode=ModeMeta&uuid=f5bdd6b5-8395-4d0e-b86b-a8c2285be0f1#meta1 |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|