Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

Métadonnées génériques du jeu N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_ddd
Intitulé de la ressource Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)
Résumé de la ressource Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Catégories thématiques Services d'utilité publique/Communication
Thème INSPIRE Services d'utilité publique et services publics
Mots-clés DONNEE_GENERIQUE/N_INTERCOMMUNALITE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/50000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Agrégation des communes de la BD CARTO selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes
Sources des données BD Carto Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 Code de l'environnement - Livre II - Titre 1er - Chapitre 1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D9841B5618625637F3C2A1C32644A78DF.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159220&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140120 Code de l'environnement - Livre II - Titre 1er - Chapitre 5 - Section 3 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D984B5618625637F3C2A1C32644A78DF.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006176469&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140120 Décret 2006-504 du 03/05/2006 portant application de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicale de propriétaires - Titre 3 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000637453&fastPos=1&fastReqId=455036670&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source et le nom de l'organisme fournisseur.