| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_CONTRAT_CAD_L_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE |
| Résumé de la ressource |
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
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| Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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| Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
| Mots-clés |
AGRICULTURE/N_AGRI_ENVIRONNEMENT |
| Géométrie |
courbe |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/2500 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA. |
| Sources des données |
Orthophoto et couche des îlots CAD |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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