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Métadonnées génériques du jeu N_COURS_EAU_DOMANIAL_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_COURS_EAU_DOMANIAL_S_ddd
Intitulé de la ressource Cours d'eau à gestion domaniale
Résumé de la ressource Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE
Mots-clés EAU/N_ZONAGES_EAU
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Les cours d'eau domaniaux seront décrits comme des polygones puisqu'ils ont une largeur non négligeable et que les berges font également partie du domaine public.
Sources des données BD CARTHAGE
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Libre de droit