Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_COURS_EAU_DOMANIAL_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Cours d'eau à gestion domaniale |
Résumé de la ressource |
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
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Mots-clés |
EAU/N_ZONAGES_EAU |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/25000 |
Zone d'application |
France métropolitaine
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Généalogie de la ressource |
Les cours d'eau domaniaux seront décrits comme des polygones puisqu'ils ont une largeur non négligeable et que les berges font également partie du domaine public. |
Sources des données |
BD CARTHAGE |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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