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Métadonnées génériques du jeu N_DEMANDE_CAD_L  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_DEMANDE_CAD_L_ddd
Intitulé de la ressource Demandes d'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE
Résumé de la ressource Données géographiques relatives aux éléments linéaires faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés AGRICULTURE/N_AGRI_ENVIRONNEMENT
Géométrie courbe
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/2500
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur
Sources des données Orthophoto, îlots CAD de l'agriculteur
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public néant