Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_DEMANDE_CAD_P_ddd |
Intitulé de la ressource |
Demandes d'engagement d'éléments ponctuels CAD/CTE |
Résumé de la ressource |
Données géographiques relatives aux éléments ponctuels faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AGRICULTURE/N_AGRI_ENVIRONNEMENT |
Géométrie |
point |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/2500 |
Zone d'application |
France métropolitaine
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Généalogie de la ressource |
Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur |
Sources des données |
Orthophoto, îlots CAD de l'agriculteur |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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