Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_DFCI_L321_6_ZINF_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier |
Résumé de la ressource |
Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L'art. L321.6-1er alinéa s'applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l'Ardèche et de la Drome.
|
Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
|
Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
FORET/N_DFCI |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/5000 |
Zone d'application |
France métropolitaine
|
Généalogie de la ressource |
Pour un massif, numérisation du contour défini dans le plan départemental ou régional de protection des forêts contre les incendies en vigueur. |
Sources des données |
|
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|