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Métadonnées génériques du jeu N_DFCI_L321_6_ZINF_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_DFCI_L321_6_ZINF_S_ddd
Intitulé de la ressource Massif forestier du L. 321-6 du code forestier
Résumé de la ressource Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004). L'art. L321.6-1er alinéa s'applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l'Ardèche et de la Drome.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés FORET/N_DFCI
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Pour un massif, numérisation du contour défini dans le plan départemental ou régional de protection des forêts contre les incendies en vigueur.
Sources des données
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public