Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

Métadonnées génériques du jeu N_DIGUE_L  : Jeu CNV
Date d'actualisation 23/09/2014
Identifiant de la fiche N_DIGUE_L_ddd
Intitulé de la ressource Digue contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées
Résumé de la ressource Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L
Catégories thématiques Eaux intérieures
Thème INSPIRE Hydrographie
Mots-clés EAU/N_OUVRAGE
Géométrie courbe
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/1000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource par numérisation sur fond image du linéaire représentant la digue
Sources des données Scan 25
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Aucune restriction