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Métadonnées génériques du jeu N_ELEMENT2008_MAET_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_ELEMENT2008_MAET_S_ddd
Intitulé de la ressource Elément surfacique engagé dans une MAET
Résumé de la ressource L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés AGRICULTURE/N_AGRI_ENVIRONNEMENT
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDT, DAAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris
Sources des données RPG (Ilôts PAC du bénéficaire)
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Utilisation strictement interne aux DDT, DRAAF et DAAF - Communication ou diffusion de ce fait non autorisée