| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_ELEMENT2008_MAET_S_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Elément surfacique engagé dans une MAET |
| Résumé de la ressource |
L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..
La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.
Restent références réglementaires à ajouter
|
| Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
|
| Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
| Mots-clés |
AGRICULTURE/N_AGRI_ENVIRONNEMENT |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/5000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
|
| Généalogie de la ressource |
Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDT, DAAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris |
| Sources des données |
RPG (Ilôts PAC du bénéficaire) |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|