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Métadonnées génériques du jeu N_EPAND_MO_APTITUDE_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_EPAND_MO_APTITUDE_S_ddd
Intitulé de la ressource Zone d'aptitude à l'épandage de matières organiques
Résumé de la ressource Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage d'un ou plusieurs fertilisants organiques. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 = aptitude totale, sans contrainte Cette couche décrit ces zones d'aptitude .
Catégories thématiques Services d'utilité publique/Communication
Thème INSPIRE
Mots-clés AGRICULTURE/N_AGRI_ENVIRONNEMENT
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Saisie sur BD-ORTHO ou SCAN25, ou récupération de données produites par les bureaux d'études chargés de l'élaboration de plans d'épandage.
Sources des données BD Ortho
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public donnée publique, conforme à la Directive INSPIRE