Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

Métadonnées génériques du jeu N_EPAND_MO_PARCELLE_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_EPAND_MO_PARCELLE_S_ddd
Intitulé de la ressource Parcelle de périmètre d'épandage de matière organique
Résumé de la ressource Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles» appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration). Cette couche rassemble ces parcelles. Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)
Catégories thématiques Services d'utilité publique/Communication
Thème INSPIRE Services d'utilité publique et services publics
Mots-clés AGRICULTURE/N_AGRI_ENVIRONNEMENT
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Saisie sur BD-ORTHO ou SCAN25, ou récupération de données produites par les bureaux d'études chargés de l'élaboration de plans d'épandage.
Sources des données BD Ortho Épandage des produits fertilisants Description d'un plan d'épandage Version : 2.1 SANDRE Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau http://www.sandre.eaufrance.fr/IMG/pdf/sandre_scenario_desc_epr_v2-1.pdf
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public néant