| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_EPCI_ZSUP_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Etablissement Public de Coopération Intercommunale |
| Résumé de la ressource |
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
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| Catégories thématiques |
Limites
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| Thème INSPIRE |
Unités administratives |
| Mots-clés |
DONNEE_GENERIQUE/N_INTERCOMMUNALITE |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/5000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre. |
| Sources des données |
référentiel communal http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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