| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_FORET_VOIE_DESSERTE_L_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Voirie privée de desserte forestiere |
| Résumé de la ressource |
Linéaire représentant la voirie de desserte, décrite par tronçons, située à l'intérieur ou en limite des massifs forestiers, autre que les voies communales, départementales et nationales (linéaire concernant donc les chemins d'exploitation appartenant aux particuliers et les chemins ruraux),qu'elle soit revêtue ou non, accessible au grumier ou non,ouverte au public ou non.
Par convention,sont inclus dans le linéaire les voies privées permettant le raccordement du massif aux voies publiques les plus proches.
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| Catégories thématiques |
Transport
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| Thème INSPIRE |
Réseaux de transport |
| Mots-clés |
FORET/N_DESCRIPTION |
| Géométrie |
courbe |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/10000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
Relevés GPS ou/et
Numérisation par tronçon des voies déjà cartographiées (sur papier) |
| Sources des données |
Scan 25 Titre VI du livre 1 er du code rural : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006582168&idSectionTA=LEGISCTA000006152165&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20090513
Note sur la voirie forestière(CRPF Limousin) > http://www.crpf-limousin.com/sources/files/FOGEFOR/voirief_generalites.pdf) |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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