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Métadonnées génériques du jeu N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_ddd
Intitulé de la ressource Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI
Résumé de la ressource Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
Catégories thématiques Informations géoscientifiques
Thème INSPIRE Zones à risque naturel
Mots-clés RISQUE/N_INONDATION
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Scan 25
Sources des données Scan 25
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Aucune restriction d'usage à l'intérieur du MAAPAR ; lot faisant manifestement partie des données à diffuser prioritairement, dans la mesure où il correspond aux zones présentées dans l'atlas papier des zones inondables diffusé localement.