| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_INSTAL_DECHET_MENAGES_P_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Installation de traitement de déchets municipaux |
| Résumé de la ressource |
Points localisant les différents ouvrages intervenant dans la collecte et dans le traitement des déchets municipaux.
Les déchets municipaux sont, selon l'arrêté du 31 décembre 2001, les déchets dont l'élimination relève de la compétence des communes(titre IV du livre V du code de l'environnement, art. L2224-13 et L2224-14 du code général des collectivités territoriales).
Les déchets municipaux ne sont pas classés comme dangereux par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002.
La présente couche ne recense pas les installations traitant des déchets classés comme dangereux issus des installations de collecte ou de traitement des déchets municipaux.
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| Catégories thématiques |
Services d'utilité publique/Communication
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| Thème INSPIRE |
Services d'utilité publique et services publics |
| Mots-clés |
NUISANCE/N_DECHET |
| Géométrie |
point |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/2500 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
par numérisation des points de localisation |
| Sources des données |
Scan 25 |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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