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Métadonnées génériques du jeu N_IRRIG_COLL_ZINF_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_IRRIG_COLL_ZINF_S_ddd
Intitulé de la ressource Périmètre d'irrigation collective
Résumé de la ressource Limites des périmètres irrigables, tels que définis dans le projet d'équipement.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés EAU/N_UTILISATION_AUTRE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource - périmètres des parcelles concernées sur scan 25 ou référentiel grande échelle - données pouvant être obtenues de partenaires : chambre d'agriculture, conseil général..
Sources des données Cadastre
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public données non diffusables si provenant d'un prestataire privé, sans cessation des droits ; sinon libre d'usage