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Métadonnées génériques du jeu N_N2000_SIC_ZINF_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_N2000_SIC_ZINF_S_ddd
Intitulé de la ressource Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000
Résumé de la ressource Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Les périmètres sont généralement numérisés à partir du Scan 25 IGN.
Sources des données Scan 25 http://europa.eu/legislation_summaries/environment/nature_and_biodiversity/l28076_fr.htm
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Usage et diffusion libres