| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_N2000_ZPS_ZINF_S_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 |
| Résumé de la ressource |
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.
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| Catégories thématiques |
Environnement
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| Thème INSPIRE |
Sites protégés |
| Mots-clés |
NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/25000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
Numérisation sur scan 25 IGN |
| Sources des données |
Scan 25 http://europa.eu/legislation_summaries/environment/nature_and_biodiversity/ev0024_fr.htm |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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