Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_N2000_ZSC_ZINF_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 |
Résumé de la ressource |
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.
Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.
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Catégories thématiques |
Environnement
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Thème INSPIRE |
Sites protégés |
Mots-clés |
NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/25000 |
Zone d'application |
France métropolitaine
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Généalogie de la ressource |
Les périmètres sont généralement numérisés à partir du Scan 25 IGN. |
Sources des données |
Scan 25 http://europa.eu/legislation_summaries/environment/nature_and_biodiversity/l28076_fr.htm |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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