| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_OPE_GRAND_SITE_ZINF_S_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Opération Grand Site |
| Résumé de la ressource |
Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.
Elle permet de définir et de mettre en ½uvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire.
Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d'entretien pour lequel les décisions de gestion du site s'imposent.
Elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention à terme du label Grand Site de France
Ce label « Grand site de France », propriété de l'Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement)
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| Catégories thématiques |
Environnement
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| Thème INSPIRE |
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| Mots-clés |
NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/25000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
numérisation à partir du Scan 25 ou à partir d'une liste de communes |
| Sources des données |
carte 1:25.000 ou BD Carto http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-Operations-Grands-Sites.html
Périmètres des Grands Sites de France téléchargeables sur le site de l'Observatoire des territoires :
http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/couverture-des-p-rim-tres-des-grands-sites-de-france?rech=1 |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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