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Métadonnées génériques du jeu N_OUVRAGE_RETENUE_P  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_OUVRAGE_RETENUE_P_ddd
Intitulé de la ressource Ouvrage de retenue d'eau représenté par un point
Résumé de la ressource Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire). Une couche similaire N_OUVRAGE_RETENUE_L décrit les ouvrages linéairement. Par convention les ouvrages relevant des rubriques 3110 1°et 2°a et des rubriques 3250 1°et 3° du décret 2006-881 du 17 juillet 2006 sont qualifiés d'ouvrages intéressant la sécurité publique. Les remblais en lit majeur sont traités dans la couche N_REDUCTION_LIT_MAJEUR, les digues de protection contre les crues et les digues de canaux et de rivières canalisés sont décrites dans les couches N_DIGUE_P et N_DIGUE_L
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés EAU/N_OUVRAGE
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource par numérisation sous Cascade d'un point localisant l'ouvrage
Sources des données Scan 25
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Aucune restriction