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Métadonnées génériques du jeu N_PECHE_LOT_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_PECHE_LOT_S_ddd
Intitulé de la ressource Lot de pêche surfacique
Résumé de la ressource Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés EAU/N_PECHE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel
Sources des données BD Carthage
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Libre de droit