Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_PERIM_MAET_ZINF_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Territoire MAET |
Résumé de la ressource |
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).
Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AGRICULTURE/N_AGRI_ENVIRONNEMENT |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/5000 |
Zone d'application |
France métropolitaine
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Généalogie de la ressource |
Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T. |
Sources des données |
BD Ortho |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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