| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_PRELEV_AEP_P_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) |
| Résumé de la ressource |
Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de
l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique,
article L215-13 du code de l'environnement).
Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer.
Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.
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| Catégories thématiques |
Services d'utilité publique/Communication
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| Thème INSPIRE |
Services d'utilité publique et services publics |
| Mots-clés |
EAU/N_AEP |
| Géométrie |
point |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/5000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
Par souci de cohérence géographique, le point saisi doit se trouver sur un tronçon de la BD Carthage en cas de prélèvement superficiel dans un cours d'eau répertorié |
| Sources des données |
BD Carthage |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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