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Métadonnées génériques du jeu N_PVE_ZSUP  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_PVE_ZSUP_ddd
Intitulé de la ressource Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE)
Résumé de la ressource L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d'intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement : - la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires; - la réduction des pollutions par les fertilisants; - la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau; - la lutte contre les phénomènes érosifs. Les enjeux sont définis à l'échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d'un axe.
Catégories thématiques Agriculture
Thème INSPIRE
Mots-clés AGRICULTURE/N_AGRI_ENVIRONNEMENT
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/50000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Agrégation des communes d'une même zone
Sources des données BD Carto Arrêté du 14 février 2008 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229265&dateTexte
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public néant