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Métadonnées génériques du jeu N_RAMSAR_ZINF_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_RAMSAR_ZINF_S_ddd
Intitulé de la ressource Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR
Résumé de la ressource La Convention RAMSAR s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986 Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu'habitat pour les oiseaux d'eau.
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Variable selon régions. En général, carte 1:25.000
Sources des données En général, carte 1:25.000 Site de l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN) : outils juridiques pour la protection des espaces naturels http://ct78.espaces-naturels.fr/zone-humide-dimportance-internationale-convention-de-ramsar Site de la Convention de RAMSAR : http://www.ramsar.org/cda/fr/ramsar-jan14-homeindex/main/ramsar/1%5E26386_4000_1__
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Aucune restriction sur l'accès public