Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_RAMSAR_ZINF_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR |
Résumé de la ressource |
La Convention RAMSAR s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres.
Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique.
La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986
Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu'habitat pour les oiseaux d'eau.
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Catégories thématiques |
Environnement
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Thème INSPIRE |
Sites protégés |
Mots-clés |
NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/25000 |
Zone d'application |
France métropolitaine
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Généalogie de la ressource |
Variable selon régions. En général, carte 1:25.000 |
Sources des données |
En général, carte 1:25.000 Site de l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN) : outils juridiques pour la protection des espaces naturels
http://ct78.espaces-naturels.fr/zone-humide-dimportance-internationale-convention-de-ramsar
Site de la Convention de RAMSAR : http://www.ramsar.org/cda/fr/ramsar-jan14-homeindex/main/ramsar/1%5E26386_4000_1__ |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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