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Métadonnées génériques du jeu N_REJET_AUTRE_P  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_REJET_AUTRE_P_ddd
Intitulé de la ressource Autre point de rejet au milieu naturel
Résumé de la ressource Point de rejet dans le milieu naturel d'effluents ou d'eaux autres que : - le rejet d'une station d'épuration de collectivité décrit dans la couche #64 N_REJET_STEP_COLL - le rejet d'un déversoir d'orage décrit dans la couche #887 N_REJET_DEVERSOIR_ORAGE - le rejet d'une industrie décrit dans la couche #886 N_REJET_IDUSTRIE - le rejet d'eaux pluviales décrit dans la couche #885 N_REJET_PLUVIAL Les épandages , agricoles en particulier, ne sont pas décrits dans la présente couche.
Catégories thématiques Services d'utilité publique/Communication
Thème INSPIRE
Mots-clés EAU/N_OUVRAGE
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource
Sources des données Scan 25
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Aucune restriction