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Métadonnées génériques du jeu N_REJET_STEP_COLL_P  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_REJET_STEP_COLL_P_ddd
Intitulé de la ressource Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités
Résumé de la ressource Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration). La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet. Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.
Catégories thématiques Services d'utilité publique/Communication
Thème INSPIRE Services d'utilité publique et services publics
Mots-clés EAU/N_ASSAINISSEMENT
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource
Sources des données Scan 25
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Aucune restriction