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Métadonnées génériques du jeu N_RES_PECHE_ZINF_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_RES_PECHE_ZINF_S_ddd
Intitulé de la ressource Réserve de pêche surfacique
Résumé de la ressource Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49
Catégories thématiques Environnement
Thème INSPIRE Sites protégés
Mots-clés EAU/N_PECHE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource
Sources des données Scan 25
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Libre de droit