| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_RPG2009_ANONYME_S_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2009 |
| Résumé de la ressource |
Les îlots sont déclarés annuellement par les agriculteurs pour bénéficier des aides PAC.
Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique ou rattachés à une exploitation dont le siège est dans le département
(NB : certains îlots sont donc susceptibles d'apparaître dans plusieurs couches départementales).
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:
- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
- stable d'une année sur l'autre.
Voir description plus complète dans fiche N_RPG_S (#1133)
Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.
En application d'une règle retenue pour la constitution de ce lot de données, il peut exister des îlots uniquement "géographiques", vides de toute donnée attributaire (situation pouvant exister dans les déclarations effectuées).
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| Catégories thématiques |
Imagerie/Cartes de base/Occupation des terres
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| Thème INSPIRE |
Occupation des terres |
| Mots-clés |
AGRICULTURE/N_PARCELLAIRE_AGRICOLE |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/5000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;
- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l'application ISIS-TELEPAC;
- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);
- Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires
- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département |
| Sources des données |
BD Ortho (fonds A4 réalisés exprès pour saisie) Dictionnaire des données attributaires associées (http://csi.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DiffRPG_FicheMetadonnees_V1.2_MAP_080605_cle054b8a.pdf)
Circulaire SG/CSI/C2007-0101 du 11 décembre 2007 (http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_20507.pdf). |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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