| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_RPG2009_S_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2009 |
| Résumé de la ressource |
Le Registre Parcellaire Graphique non anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.
La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces d'une année donnée dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :
- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)
- "Saisi"
- "Fin de contrôle administratif"
- "Instruit"
- "Bon à liquider"
Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.
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| Catégories thématiques |
Imagerie/Cartes de base/Occupation des terres
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| Thème INSPIRE |
Occupation des terres |
| Mots-clés |
AGRICULTURE/N_PARCELLAIRE_AGRICOLE |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/5000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;
- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (prestataire) selon ses outils propres et/ou via l'application PACDDAF ;
- extraction via le "Service d'extraction" d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisi ;
- mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale* "Date de dernière mise à jour" la date de réalisation de la dernière extraction des données. |
| Sources des données |
BD Ortho (fonds A4 réalisés exprès pour saisie) Dictionnaire des données attributaires associées (http://csi.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=260) et circulaire SG/CSI/C2007-0101 du 11 décembre 2007. |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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