| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_RPG_ANONYME_S_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme |
| Résumé de la ressource |
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
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| Catégories thématiques |
Imagerie/Cartes de base/Occupation des terres
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| Thème INSPIRE |
Occupation des terres |
| Mots-clés |
AGRICULTURE/N_PARCELLAIRE_AGRICOLE |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/2500 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) |
| Sources des données |
BD Ortho (fonds A4 réalisés exprès pour saisie) Circulaire SG/CSI/C2007-0101 du 11 décembre 2007. |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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