Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_SYL_DEFR_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement |
Résumé de la ressource |
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
FORET/N_GESTION |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/2500 |
Zone d'application |
France métropolitaine
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Généalogie de la ressource |
Saisie via l'interface de l'application SYLVA lors de l'instruction du dossier. |
Sources des données |
BD Ortho/Cadastre |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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