Jeu de données

Serveur de gabarits


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Métadonnées génériques du jeu N_SYL_FISC_S  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_SYL_FISC_S_ddd
Intitulé de la ressource Surface ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon
Résumé de la ressource Contient les polygones representant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans SYLVA
Catégories thématiques Agriculture
Thème INSPIRE
Mots-clés FORET/N_GESTION
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/2500
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Saisie via l'interface de l'application SYLVA
Sources des données BD Ortho ou scan 25 Article 67 de la loi d'orientation forestière modifiant l'article 793 du Code général des impôts
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public usage interne aux services de l'Etat (DDT(M) et services fiscaux) dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 ; diffusion externe interdite