Date d'actualisation |
04/02/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_SYL_MCDEF_L_ddd |
Intitulé de la ressource |
Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. |
Résumé de la ressource |
Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires.
Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
FORET/N_GESTION |
Géométrie |
courbe |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/1000 |
Zone d'application |
France métropolitaine
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Généalogie de la ressource |
Saisie via l'interface de l'application Sylva au vu des dossiers de défrichement. |
Sources des données |
BD Ortho |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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