| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_SYL_MCDEF_P_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. |
| Résumé de la ressource |
Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 3 types : Réserves boisées, Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels.
Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
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| Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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| Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
| Mots-clés |
FORET/N_GESTION |
| Géométrie |
point |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/1000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
Saisie via l'interface de l'application Sylva au vu des dossiers de défrichement. |
| Sources des données |
BD Ortho |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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