| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_TRDP_ZSUP_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Territoires ruraux de développement prioritaire |
| Résumé de la ressource |
Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994
Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues.
La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)
|
| Catégories thématiques |
Economie
|
| Thème INSPIRE |
|
| Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_AMENAGEMENT |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/50000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
|
| Généalogie de la ressource |
Les données source sont la liste des communes avec classement/non classement en TRDP.
Leur transcription géographique, c'est à dire la création des territoires par concaténation de communes limitrophes de même type, utilise la couche commune d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFLA...). |
| Sources des données |
BD Carto |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|