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Métadonnées génériques du jeu N_TR_LEADER_IV_ZSUP  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_TR_LEADER_IV_ZSUP_ddd
Intitulé de la ressource Territoire bénéficiant de LEADER 4ème génération
Résumé de la ressource Leader constitue l'axe 4 de mise en ½uvre du Règlement de développement rural (RÈGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005. C'est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 222 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d'Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d'un partenariat public/privé avec une majorité de partenaires privés (représentants d'organismes socio-professionnels, d'associations, d'entreprises). Leader a été mis en place pour la période 2007-2013, il fait suite à trois générations de programme d'initiative communautaire (Leader l, Leader II, Leader + ) dont la vocation est d'ouvrir de nouvelles voies pour les interventions européennes.
Catégories thématiques Economie
Thème INSPIRE
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_POLITIQUE_EUROPEENNE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/50000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Les données source sont la liste des communes constituant le GAL. Les GAL ayant une partie de leur emprise en dehors de la région sont tronqués. La constitution de la couche utilise la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)
Sources des données BD Carto Centre de ressources portail du développement rural : http://www.reseaurural.fr/leader http://www.una-leader.org/leader/rubrique.php3?id_rubrique=256
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public Aucune restriction sur l'accès public.