| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_ZONE_HUMIDE_S_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Zone humide surfacique |
| Résumé de la ressource |
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).
Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.
Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.
Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
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| Catégories thématiques |
Eaux intérieures
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| Thème INSPIRE |
Hydrographie |
| Mots-clés |
EAU/N_ZONAGES_EAU |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/10000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire |
| Sources des données |
variable selon la source des données http://sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/zhi/2004-1/sandre_dictionnaire_ZHI_2004-1.pdf
Loi 2005-157 (articles 127 et 128) - Article L211-1-1 du Code de l'Environnement |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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