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Métadonnées génériques du jeu N_ZPPN_ZSUP  : Jeu CNV
Date d'actualisation 04/02/2014
Identifiant de la fiche N_ZPPN_ZSUP_ddd
Intitulé de la ressource Zone de Protection Prioritaire Nitrates (ZPPN)
Résumé de la ressource Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les zones vulnérables (au même titre que les ZAC (couche #65) et les ZES (couche #67)). Il s'agit d'un zonage propre au bassin Seine Normandie. Elles correspondent à des espaces associant forte vulnérabilité aux nitrates et fort enjeu d'alimentation en eau potable. Les ZPPN sont des spécificités régionales, elles sont définies par arrêtés préfectoraux.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés EAU/N_ZONAGES_EAU
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/50000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Agrégation des communes concernées (liste fixée par arrêté)
Sources des données BD Carto
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public diffusion libre de droit