| Date d'actualisation |
04/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_ZPPN_ZSUP_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Zone de Protection Prioritaire Nitrates (ZPPN) |
| Résumé de la ressource |
Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les zones vulnérables (au même titre que les ZAC (couche #65) et les ZES (couche #67)).
Il s'agit d'un zonage propre au bassin Seine Normandie.
Elles correspondent à des espaces associant forte vulnérabilité aux nitrates et fort enjeu d'alimentation en eau potable. Les ZPPN sont des spécificités régionales, elles sont définies par arrêtés préfectoraux.
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| Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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| Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
| Mots-clés |
EAU/N_ZONAGES_EAU |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/50000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
Agrégation des communes concernées (liste fixée par arrêté) |
| Sources des données |
BD Carto |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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