Lot de données

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Lot de données

CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Date de validation 19/12/2013
Résumé de la ressource Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.
Objectif du standard Ce document a pour objectif de proposer un Modèle Conceptuel de Données (MCD) des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) en vue de leur intégration dans un Système d’Information Géographique (SIG). Il se place du point de vue du service (collectivité territoriale et/ou DDT) qui collecte et rassemble l’ensemble des SUP sur un territoire, et non pas du point de vue du service gestionnaire d'une catégorie particulière, chacun ayant sa structure de données propre. Indépendamment du choix de l’outil de numérisation et de gestion des données, ce standard national d’échange de données SUP, permet l'interopérabilité des données et facilite leur intégration dans le Géoportail de l'urbanisme.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Zone d'application Ensemble du territoire

Jeux de données
EL2bis_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL2bis
A7_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7
AC3_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3
A1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A1.
PT2_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT2
T6_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T6.
EL9_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL9
EL7_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL7
PM5_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM5
EL2_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL2.
EL11_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL11
AR2_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR2.
JS1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie JS1.
JS1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie JS1
AC1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1
INT1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie INT1.
A9_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9
T4_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie T4
AC1_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AC1
AR6_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AR6
AS1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AS1.
I2_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie I2
AC1_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie AC1
AR6_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR6.
AC3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3.
A8_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A8.
AS2_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AS2
I5_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I5.
EL8_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL8.
PM4_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM4.
EL7_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL7
AR5_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR5.
T3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T3.
I4_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie I4
PT2_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie PT2
AR4_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AR4
PT2_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PT2
T6_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie T6
I6_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I6.
EL9_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL9.
AS2_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AS2.
T7_ASSIETTE_SUP_P Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7.
T2_ASSIETTE_SUP_L Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie T2.
EL10_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL10.
EL6_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL6.
I1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I1.
I7_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie I7
I9_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie I9
AS1_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AS1
I3_ASSIETTE_SUP_L Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I3.
T5_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T5.
AS1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AS1
AR3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3.
PM3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3.
EL2_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL2
I6_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie I6
PM1bis_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1bis
T8_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie T8
T8_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie T8
I8_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I8.
A2_ASSIETTE_SUP_L Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A2.
PM1bis_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1bis.
T8_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie T8
A5_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A5
AR1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR1.
PT2_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT2.
T2_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie T2
A4_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4.
EL5_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie EL5
EL12_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL12.
EL5_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL5
AR3_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AR3
T5_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie T5
PT4_ASSIETTE_SUP_L Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT4.
AR3_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AR3
INT1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie INT1
EL4_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL4.
PM1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1.
A2_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A2
PM3_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM3
I1bis_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I1bis.
EL8_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie EL8
SERVITUDE_ACTE_SUP Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
AC1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1.
AR4_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR4.
I3_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie I3
A6_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A6.
EL12_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL12
PM4_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM4
PT1_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie PT1
AC2_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC2
PM2_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2.
AC2_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AC2
PT1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PT1
I7_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I7.
PT1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT1.
PT3_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT3
A8_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A8
EL10_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL10
EL7_ASSIETTE_SUP_L Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7.
T3_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie T3
T1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T1.
ACTE_SUP Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique.
EL7_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL7.
I1_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie I1
T1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie T1
GESTIONNAIRE_SUP Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.
EL1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL1
I4_ASSIETTE_SUP_L Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I4.
PM2_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie PM2
PM2_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2
T4_ASSIETTE_SUP_P Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T4.
EL4_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL4
A6_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A6
A9_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9.
T1_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie T1
AC4_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4.
PM5_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM5.
AR2_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AR2
EL3_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL3
I8_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie I8
EL1_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL1.
AR1_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AR1
A3_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A3
A1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A1
AC2_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2.
A7_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7.
SERVITUDE Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.
AC2_ASSIETTE_SUP_P Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie AC2.
A4_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4
PM1_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1
I1bis_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie I1bis
EL3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL3.
I9_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I9.
PT4_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT4
PT3_ASSIETTE_SUP_L Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT3.
A4_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4
EL6_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL6
A3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A3.
I5_GENERATEUR_SUP_L Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie I5
T7_GENERATEUR_SUP_P Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie T7
A5_ASSIETTE_SUP_L Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A5.
EL2bis_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL2bis.
AR5_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AR5
AC4_GENERATEUR_SUP_S Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4
T8_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T8.
EL11_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL11.
EL5_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL5.
I2_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I2.