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Directive inondation
Date de validation 26/09/2012
Résumé de la ressource Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les 120 territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ce plan et à l’élaboration des stratégies locales par TRI. Ainsi le présent géostandard vise-t-il à : 1. homogénéiser la production des données utilisées pour les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation, 2. faciliter la mise en place d’un SIG sur chaque TRI. Ce SIG Directive inondation doit devenir une référence vivante pour la connaissance des aléas et des risques d’inondation sur ces TRI et sera utilisé en vue d’établir les plans de gestion des risques d’inondation. Les SIG des TRI seront intégrés dans un SIG commun national.
Objectif du standard Les données standardisées vont être principalement utilisées dans trois cas : 1. Constitution des PGRI et élaboration des stratégies locales par TRI La finalité de la directive inondation est de contribuer à la gestion et à la réduction du risque d’inondation. Les cartographies élaborées s’inscrivent dans le processus menant à l’élaboration des PGRI dont elles constituent une étape préparatoire. En représentant les aléas d’inondation et les enjeux qui y sont exposés à une échelle appropriée, la cartographie devra, parmi d’autres éléments, servir de support pour identifier des objectifs de réduction du risque puis des mesures pertinentes possibles pour gérer le risque, essentiellement à l’échelle du PGRI. L’objectif de cette étape de cartographie est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour 3 niveaux de probabilité d’inondation. 2. Contribuer au porter à connaissance de l’État La cartographie constitue un enrichissement de la connaissance complémentaire aux éléments existants (PPRI). Son intégration au porter à connaissance est obligatoire. A l’instar des atlas de zones inondables (AZI), elles contribueront à la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme et à l’application du droit des sols, par l’Etat et les collectivités territoriales, selon des modalités à adapter à la précision des cartes et au contexte local, et ceci surtout en l’absence de PPRi ou d’autres documents de référence à portée juridique. 3. Développer la culture du risque Les cartes seront largement diffusées dans un souci de transparence sur l’application de la directive, et constituent aussi un outil de communication et d’information vers le public, dans un objectif de développement de la culture du risque.
Catégories thématiques Climatologie/Météorologie/Atmosphère, Environnement
Zone d'application Ensemble du territoire

Jeux de données
N_prefixTri_CARTE_INOND_S Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné
N_prefixTri_ENJEU_PATRIM_P Table des enjeux liés au patrimoine culturel.
N_prefixTri_ENJEU_PATRIM_S Table des enjeux liés au patrimoine culturel.
N_prefixTri_ENJEU_IPPC_P Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.
N_prefixTri_ENJEU_STEU_P Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées.
N_prefixTri_COTE_VIT_DEB_P Table des points remarquables de cote, de vitesse ou de débit (point isolé pour lequel une information précise de la cote atteinte par les eaux, de la vitesse d’écoulement ou du débit linéique dans le cas d’une inondation est connue).
N_prefixTri_ECOUL_S Table des zones d’écoulement (zones inondables dans lesquelles les vitesses d’écoulement sont faibles et ne sont pas connues avec précision).
N_prefixTri_CHAMP_VIT_P Table des points de champ de vitesse (points pour lesquels on dispose d’une estimation de la vitesse et de la direction de l’écoulement des eaux dans le cas d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).
N_prefixTri_QUARTIER_S Table des quartiers ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.
N_prefixTri_REL_HYDRO_INOND
N_prefixTri_CARTE_RISQ_S Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.
N_prefixTri_ENJEU_ECO_S Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI.
N_prefixTri_ENJEU_DCE_S Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE.
N_prefixTri_INONDABLE_S Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).
N_prefixTri_TRI_S Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.
N_prefixTri_ENJEU_RAPPORT Table des enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse (TRI, commune, quartier) et pour chaque scénario d’inondation.
N_prefixTri_SOUST_INOND_S Table des zones soustraites à l’inondation (zone protégée de l’inondation naturelle par l’existence d’un ensemble de digues et de tronçons).
N_prefixTri_ENJEU_CRISE_P Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise.
N_prefixTri_SURALEA_S Table des zones de sur-aléa provoquée par la rupture d’un ouvrage dans un scénario d’inondation donné (zone où le risque est plus important si l’ouvrage de protection cède que si l’ouvrage de protection n’avait pas existé).
N_prefixTri_ISO_COTE_L Table des lignes d’iso cote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation).
N_prefixTri_OUV_PROTEC_L Tables des ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI.
N_prefixTri_ENJEU_CRISE_L Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise.
N_prefixTri_ISO_DEB_S Table des zones d’iso classe de débit (zone d’écoulement des eaux à l’intérieur de laquelle le débit linéique se situe dans une même plage de valeurs, dans le cas d’inondation par ruissellement).
N_prefixTri_COMMUNE_S Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.
N_prefixTri_ISO_HT_S Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe.