Lot de données

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Lot de données

Espaces Naturels Protégés
Date de validation 27/03/2013
Résumé de la ressource Le présent standard de données est le résultat de la standardisation des données relatives aux espaces naturels protégés gérés dans le cadre du système d’information sur la nature et les paysages mis en place par la direction de l'eau et de la biodiversité du MEDDE. Excepté les sites Natura2000, le géostandard ENP a pour objet de décrire les données géographiques permettant de localiser et décrire les espaces naturels protégés créés dans le cadre de plusieurs réseaux, mis en place au niveau international ou national, dans un but général de conservation et de protection à long terme de la biodiversité. Les données traitées dans ce standard portent sur des espaces protégés terrestres ou marins aussi divers que : • Parc national • Parc naturel marin • Parc naturel régional • Réserve naturelle nationale • Réserve naturelle régionale • Réserve biologique • Réserve de chasse et de faune sauvage • Aire de protection de biotope • Réserve de biosphère (Man and Biosphère) • Site de protection du littoral • Zone humide d'importance internationale de la convention de Ramsar • Aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne • Site de conservatoire d’espaces naturels • Espace naturel sensible • Zone protégée par des conventions de mers régionales : OSPAR, Apia, Carthagène, Antarctique, Nairobi • Zone humide acquise par une agence de l’eau • Site inscrit au patrimoine mondial Le géostandard ENP comporte un mécanisme de désignation des espaces naturels protégés marins.
Objectif du standard Les objectifs de la standardisation des espaces naturels protégés sont de : • Déterminer le socle de données commun à standardiser en regard des besoins de chaque partie prenante • Localiser les espaces assurant une protection ou une gestion du patrimoine naturel • Caractériser – le cas échéant – le niveau de protection imposé en chaque point de l'espace • Connaître les actes ou décisions régissant le statut légal d'un espace protégé • Décrire le processus de production des données géographiques se rapportant à un type d'espace (opérateur, référentiels géographiques utilisés, fréquence de mise à jour) • Faciliter les échanges informatiques de ces données entre opérateurs techniques, et avec le niveau de consolidation national représenté par le MNHN : préparer la consolidation nationale d'une nouvelle occurrence d'espace protégé (information de différentiel, labellisation, historique des versions antérieures, intégration de l'objet dans la base nationale, dans la base européenne) Les données de ce standard ne décrivent pas le suivi des procédures administratives mises en oeuvre pour créer les espaces naturels protégés. Le géostandard ENP ne s’intéresse qu’au résultat de ces procédures.
Zone d'application Ensemble du territoire

Jeux de données
N_ENP_RAMSAR_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar)
N_ENP_PNR_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type parc naturel régional
N_ENP_ACTE_PNR Table contenant la référence des actes de classement en parc naturel régional.
N_ENP_RCFS_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type réserve de chasse et de faune sauvage
N_ENP_ACTE_RNR Table contenant la référence des actes de classement en réserve naturelle régionale.
N_ENP_ACTE_RB Table contenant la référence des actes de classement en réserve biologique.
N_ENP_PNM_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type parc naturel marin
N_ENP_SCEN_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type site du Conservatoire d'espaces naturels
N_ENP_ACTE_PNM Table contenant la référence des actes de classement en parc naturel marin.
N_ENP_RNR_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type réserve naturelle régionale
N_ENP_CARTH_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type zone protégée de la convention de Carthagène.
N_ENP_ZHAE_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type zone humide acquise par une Agence de l'eau.
N_ENP_ACTE_RAMSAR Table contenant la référence des actes de classement en zone humide d'importance nationale (convention de Ramsar).
N_ENP_ACTE_NAIRO Table contenant la référence des actes de classement en zone spécialement protégée de la convention de Nairobi.
N_ENP_ACTE_OSPAR Table contenant la référence des actes de classement en zone marine protégée de la convention OSPAR.
N_ENP_ACTE_RNN Table contenant la référence des actes de classement en réserve naturelle nationale.
N_ENP_ACTE_SCEN Table contenant la référence des actes de classement en site de Conservatoire d'espaces naturels.
N_ENP_ACTE_RNC Table contenant la référence des actes de classement en réserve naturelle de Corse.
N_ENP_BPM_S Table des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (bien naturel ou mixte)
N_ENP_ANTAR_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type zone protégée du Traité de l'Antarctique
N_ENP_ACTE_ENS Table contenant la référence des actes de classement en espace naturel sensible.
N_ENP_MAB_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type réserve de biosphère
N_ENP_ACTE_SCL Table contenant la référence des actes de classement en site du conservatoire du littoral.
N_ENP_RNC_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type réserve naturelle de Corse
N_ENP_ACTE_BPM Table contenant la référence des actes de classement en bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
N_ENP_OSPAR_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type zone marine protégée de la convention OSPAR
N_ENP_APIA_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type zone protégée de la convention d'Apia
N_ENP_ACTE_RNCFS Table contenant la référence des actes de classement en réserve nationale de chasse et faune sauvage.
N_ENP_RNCFS_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type réserve nationale de chasse et de faune sauvage
N_ENP_RNN_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type réserve naturelle nationale
N_ENP_ENS_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type espace naturel sensible
N_ENP_ACTE_RCFS Table contenant la référence des actes de classement en réserve de chasse et de faune sauvage.
N_ENP_RB_S Table des réserves biologiques intégrales ou dirigées
N_ENP_RESEAU Table listant l’ensemble des réseaux de protection de la biodiversité.
N_ENP_ACTE_APIA Table contenant la référence des actes de classement en zone protégée de la convention d'Apia.
N_ENP_ACTE_ANTAR Table contenant la référence des actes de classement en zone protégée du Traité de l'Antarctique.
N_ENP_ACTE_MAB Table contenant la référence des actes de classement en réserve de biosphère.
N_ENP_ACTE_ASPIM Table contenant la référence des actes de classement en aires spécialement protégée d'importance méditerranéenne.
N_ENP_NAIRO_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type zone spécialement protégée de la convention de Nairobi
N_ENP_ACTE_APB Table contenant la référence des actes de classement en aire de protection de biotope.
N_ENP_APB_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type aire de protection de biotope
N_ENP_RIPN_S Table contenant les périmètres des réserves intégrales associées à un parc national.
N_ENP_ACTE_PN Table des actes de classement relatifs aux parcs nationaux et à leurs périmètres associés
N_ENP_ACTE_CARTH Table contenant la référence des actes de classement en zone protégée de la convention de Carthagène.
N_ENP_PN_S Table contenant les espaces protégés par un parc national. Ils correspondent au cœur et à l’aire d’adhésion du parc national.
N_ENP_SCL_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type site du Conservatoire du littoral
N_ENP_ACTE_ZHAE Table contenant la référence des actes de classement en zone humide acquise par une Agence de l'eau.
N_ENP_ASPIM_S Table des périmètres de l'espace naturel protégé de type aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne