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Plan de prévention des risques PPRN PPRT
Date de validation 28/03/2012
Résumé de la ressource Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Objectif du standard Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé. Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines. La standard de données doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN. Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés : • définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ; • homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ; • proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR ; • faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; • diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ; • conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR. Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR. S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Zone d'application Ensemble du territoire

Jeux de données
N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_S Table des enjeux ponctuels identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPR.
N_PPRT_MULTIRISQUE Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.
N_PPRN_MULTIRISQUE Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.
N_MULTIALEA_PPRT_AAAANNNN Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN multirisques et PPRT. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_L Table des objets à l'origine du risque étudié et traité dans le cadre du PPR. Il s'agit d'entités identifiables et localisables.
N_DOCUMENT_PPRN_S Table contenant la liste des PPR. Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription si le PPR est à l'état prescrit et périmètre réglementé si le PPR est à l'état approuvé).
N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_P Table des objets à l'origine du risque étudié et traité dans le cadre du PPR. Il s'agit d'entités identifiables et localisables.
N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_L Table des enjeux ponctuels identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPR.
N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN ou d'un PPRT.
N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_S Table des objets à l'origine du risque étudié et traité dans le cadre du PPR. Il s'agit d'entités identifiables et localisables.
N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_P Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN ou d'un PPRT.
N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_P Table des enjeux ponctuels identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPR.
N_DOCUMENT_PPRT_S Table contenant la liste des PPR. Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription si le PPR est à l'état prescrit et périmètre réglementé si le PPR est à l'état approuvé).
N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.
N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S Table des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
N_ORIG_RISQ_PPRT_AAAANNNN_L Table des objets à l'origine du risque étudié et traité dans le cadre du PPR. Il s'agit d'entités identifiables et localisables.
N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_L Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN ou d'un PPRT.
N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_L Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN ou d'un PPRT.
N_MULTIALEA_PPRN_AAAANNNN Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN multirisques et PPRT. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_P Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN ou d'un PPRT.
N_ZONE_ALEA_PPRT_AAAANNNN_S Table des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_L Table des enjeux ponctuels identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPR.
N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN ou d'un PPRT.
N_ORIG_RISQ_PPRT_AAAANNNN_S Table des objets à l'origine du risque étudié et traité dans le cadre du PPR. Il s'agit d'entités identifiables et localisables.
N_ORIG_RISQ_PPRT_AAAANNNN_P Table des objets à l'origine du risque étudié et traité dans le cadre du PPR. Il s'agit d'entités identifiables et localisables.
N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_P Table des enjeux ponctuels identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPR.
N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.
N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S Table des enjeux ponctuels identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPR.