| Résumé de la ressource |
Le présent document décrit le standard de données COVADIS du thème Réseaux d'assainissement collectif.
Il est destiné à l'usage des collectivités publiques en charge des services publics d'assainissement collectif.
Il présente le cadre technique minimal pour l’échange de données descriptives de ces réseaux.
Il ne décrit donc pas l'ensemble des données nécessaires pour atteindre les objectifs de gestion patrimoniale de ces réseaux mais seulement celles propres à assurer l'information du citoyen et faciliter l'échange de données entre les acteurs de l'assainissement collectif.
Il ne décrit pas non plus l'ensemble des données (volumes transités, abonnements, redevances, niveaux de service, etc.) intéressant la gestion des réseaux concernés, laquelle peut être déléguée par la collectivité publique à un ou plusieurs prestataires du secteur privé. |