Lot de données

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Lot de données

Registre Parcellaire Graphique
Date de validation 18/11/2009
Résumé de la ressource Le standard de données porte sur le RPG non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la PAC. Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'ASP pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations. La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants : - "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché) - "Saisi" - "Fin de contrôle administratif" - "Instruit" - "Bon à liquider" Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.
Objectif du standard L'intérêt du présent standard de données COVADIS est de permettre aux services déconcentrés régionaux et départementaux du MAAF et du MEDDE des travaux statistiques et prospectifs d'étude d'impact de l'agriculture sur l'environnement.
Catégories thématiques Agriculture
Zone d'application Ensemble du territoire

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N_RPG_S Table des îlots du registre parcellaire graphique